Conditions d’utilisation

1. Acceptation
Tout accès et utilisation du site web www.courbesparalleles.com, propriété de COURBES PARALLELES, vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web telles que définies ci-après. COURBES PARALLELES peut aussi désigner son représentant, Richard Gala.

2. Objet du site web
Le site www.courbesparalleles.com, désigné après "le site" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités fournie par COURBES PARALLELES. Richard Gala, propriétaire du site et président de COURBES PARALLELES, s’efforce de fournir sur le site les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations transmises. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.courbesparalleles.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.courbesparalleles.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, COURBES PARALLELES ne collecte aucune des informations personnelles relatives à l’utilisateur autre que celles que l'utilisateur fournit lui-même. L’utilisateur qui utilise le formulaire de contact fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, et accepte la transmission de ces données. COURBES PARALLELES ne divulgue en aucun cas ces données. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l'adresse email contact@courbesparalleles.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Liens hypertextes et Cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, COURBES PARALLELES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : sous l'onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

COURBES PARALLELES n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de COURBES PARALLELES et un site tiers ne signifie pas que COURBES PARALLELES assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de COURBES PARALLELES, à tout utilisateur du présent site web de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de COURBES PARALLELES et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de COURBES PARALLELES sans passer par sa page d’accueil.

5. Limitations de responsabilité
COURBES PARALLELES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. COURBES PARALLELES (ou sa représentante) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Bien que COURBES PARALLELES s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web mais ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions ou de virus. COURBES PARALLELES se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations ou des modifications au contenu de son site web.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. D’une manière générale, COURBES PARALLELES ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et COURBES PARALLELES décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Le visiteur est seul responsable de leur utilisation.

Le site est hébergé chez Squarespace. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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6. Droits de propriété intellectuelle
Les informations fournies sur le site www.courbesparalleles.com le sont à titre informatif. COURBES PARALLELES ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. COURBES PARALLELES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

COURBES PARALLELES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Richard Gala. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de COURBES PARALLELES ou si vous pensez que des éléments du site ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un courrier électronique à : contact@courbesparalleles.com

7. Réclamations
Des réclamations peuvent être adressées à l’adresse suivante en cas d’insatisfaction : contact@courbesparalelles.com. COURBES PARALLELES procédera à son examen (accusé de réception sous 48h) et s'engage à apporter une réponse dans un délai d'un mois. COURBES PARALLELES s'engage également à prendre des mesures correctives pour limiter de nouvelles réclamations.

8. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

9. Principales loi concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Modification des conditions d’utilisation
COURBES PARALLELES se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.